CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE SEJOURS & CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

Article 1 - Objet de la réservation :

Les parties déclarent que les locaux objet de la réservation sont mis à disposition meublés à titre temporaire dans le cadre d’une location d’hébergement saisonnier avec des prestations para-hôtelières. La présente réservation n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations des présentes conditions générales et de la confirmation de réservation.

L’occupation cesse de plein droit à l’expiration de la date et heure fixée dans la confirmation de réservation reçu par mail, sans qu’il soit besoin de donner congé ou en cours de séjour dans le cas du dépassement du nombre de personnes occupants déclarés et/ou manquement grave, de bruit anormal gênant pour le voisinage comme par exemple une fête, musique élevée, cris, dispute des occupants... L’hébergement ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit de la Société Domaine de Mapou et selon les disponibilités. Tous manquements ou prolongation de séjour sans accord, sera soumis à pénalités financières selon la grille de tarification des hébergements au moment de la période de mise à disposition et selon ces conditions générales.

Article 2

2.1 Disponibilités de l’hébergement :

Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 16h30 et cesse de plein droit le jour du départ à 11h. La remise des clés aura lieu directement devant l’hébergement, après vérification que le solde de la réservation, le dépôt de garantie, et la taxe de séjour soient effectivement réglés par le titulaire de la réservation. Si le titulaire de la réservation souhaite prendre possession des lieux loués en dehors des heures proposées dans le mail ou SMS reçu 48 heures avant l’arrivée par la Société DOMAINE DE MAPOU, il devra contacter la société, qui lui communiquera les conditions de remises des clés, et ce, sous condition que le solde de la location, le dépôt de garantie, et la taxe de séjour soient préalablement réglés par le titulaire. Si le titulaire de la réservation ne peut pas arriver le premier jour de la location, il est impératif qu’il en avise Domaine de Mapou avant le jour d’arrivée indiqué dans la confirmation de séjour, afin d’éviter que le logement réservé ne soit reloué. Un départ plus tard est possible sous accord moyennant le prix d'une journée supplémentaire (uniquement si l’hébergement n'est pas reloué le jour même).

2.2 Dépôt de garantie :

Un dépôt de garantie vous sera demandé par Pré autorisation empreinte carte Bancaire son montant est de 450 euros par unité d’hébergement chalet et de 850 euros pour l’hébergement Eden. Cette pré autorisation sera prise 24 heures avant votre arrivée sur la carte fournie lors de la réservation. (Sans dépôt de garantie le séjour ne pourra avoir lieu et votre réservation sera annulée automatiquement avec la facturation du total de votre séjour en pénalités. – n’oubliez pas de prévoir un plafond de dépense carte bancaire suffisant en augmentant votre plafond, beaucoup de carte sont juste, pensez que vous aurez également le solde de votre réservation qui sera prélevé automatiquement mais aussi la caution du véhicule de location notamment). Le montant du dépôt de garantie est destiné à couvrir les services et prestations supplémentaire commandés durant le séjour (petits-déjeuners, repas, excursions, baby-sitting etc…) mais aussi pour les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets le garnissant, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets tel que serviette de plage, toilette et autres accessoires comme masque, tuba, raquette de plage, jeux de plage sans que cette liste soit limitative….Il sera libéré suite à votre départ dans un délai de 72 heures suivant la fin du séjour par libération de la Pré-Autorisation, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les éléments édictés ci-dessus.

2.3 Paiement de la réservation :

Un acompte de 30% du montant du séjour devra être versé lors de la réservation de l’hébergement. Il sera payé par la carte bancaire ayant servie à la réservation. Sans paiement de l'acompte la réservation ne sera pas confirmée. Le paiement du solde du séjour se fera 24 heures avant votre arrivée sur la carte fournis lors de la réservation, se paiement est automatique, vous devrez donc veiller à ce que le plafond de votre carte le permette mais également si votre carte possède un code de protection numérique de confirmation à nous contacter par téléphone afin de faire la manipulation ensemble. Le solde pourra se faire en espèce le jour de votre arrivée, au plus tard lors de la remise des clés, le règlement en espèces ne sera accepté que si vous nous avez prévenu 1 semaine avant votre arrivée de votre intention de régler par ce moyen de paiement. Pour les règlements par chèques vacances soit ANCV, ce règlement sera accepté uniquement s’il nous est présenté 1 mois avant votre arrivée, ce moyen de paiement fera l’objet d’une facturation de commission pour traitement de 2% du montant payé en ANCV. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

2.4 La taxe de séjour :

La taxe de séjour est collectée pour le compte de la municipalité des Anses d’Arlet et plus précisément pour l’Espace Sud Martinique qui gère cette taxe, elle n’est pas incluse dans nos tarifs et sera facturé en plus en fonction du nombre de personne qui séjourneront dans l’hébergement ainsi que du nombre de nuit.

Article 3

3.1 Assurance :

Les clés seront remises lors de votre arrivée, vous en serez responsable. Vous vous engagez à rendre l’hébergement en fin de période à l’heure prévue, avec tous ses équipements en parfait état, les poubelles vidées dans les conteneurs prévus à cet effet, la vaisselle, le barbecue, four, micro-onde, nettoyés et rangés. Le locataire titulaire de la réservation est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures, nous vous proposons cette assurance au travers de notre Multirisque Soleil auprès de notre partenaire Assurever. Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à première demande. Les parties conviennent que la société DOMAINE DE MAPOU ou son représentant ne pourra jamais être inquiétée en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire.

3.2 Responsabilités :

Vous vous engagez également à vous tenir en bon père de famille, surveiller les enfants et vous déclarez avoir compris que l'utilisation de la piscine est exclusivement pour l'usage des occupants inscrits sur la confirmation de réservation des 3 chalets-Cottages pour celle des Chalets-cottages et privative pour les occupants inscrits sur la confirmation de réservation de la villa EDEN pour celle de la villa, est livré à VOTRE seule surveillance. La responsabilité de la Société Domaine de Mapou ou de son représentant n’est pas engagée en cas de vol ni d'accident (piscine, chute...).
Vous devrez éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision, enceinte portative et autres, cris intempestifs d’enfants. Le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, ne devra pas être dépassé, à savoir le nombre inscrit sur votre confirmation de réservation. Tout manquement à ces points entrainera automatiquement une pénalité retenue sans justificatif de notre part sur votre dépôt de garantie. Tout dépassement du nombre de participant entrainera une expulsion définitive de l’hébergement pour l’ensemble des personnes s’y trouvant et ceci sans pénalités de remboursement de notre part pour séjour écourté. Afin de garantir la tranquillité des lieux et de respecter les autres occupants mais aussi le voisinage LES FETES NE SONT PAS AUTORISEES au sein du Domaine. Afin de respecter la tranquillité de tous nous demandons qu’à partir de 22h les bruits soit contenus. Vous êtes garant de la sécurité des personnes séjournant avec vous dans le bien, la surveillance des mineurs est obligatoire lors des baignades piscine et sorties dans le jardin et sur la terrasse. En cas d'accident dans les jardins ou noyade dans les piscines et Jacuzzis, et son représentant ne pourront être tenu responsable ou attaqué juridiquement. Aucun mineur ne peut rester seul sans surveillance dans le bien, les jardins, les jacuzzis ou à la piscine. Le Domaine ne dispose pas de personnel de surveillance les mineurs sont donc sous l’entière responsabilité de leurs parents notamment dans les espaces piscines et Jacuzzis. Toute casse, non fonctionnement… devra nous être signaler par écrit, dans les 24 heures suivant votre arrivée pour les dysfonctionnements et dans les 4 heures suivant l’événement pour tout sinistre survenu dans l’hébergement, ses dépendances ou accessoires durant votre séjour. Vous ne pourrez exercer aucun recours contre DOMAINE DE MAPOU ou son représentant en cas de vol et déprédations dans les lieux mis à dispositions.

3.3 Assurance facultative :

Lors de votre réservation vous aurez la possibilité de souscrire en option à notre assurance Multirisque Soleil et Protection sanitaire afin que cette assurance puisse être valable elle devra être souscrite simultanément lors de votre réservation ou au plus tard 100 jours avant votre arrivée. Cette assurance permettra la prise en charge d’une partie ou totalité des pénalités selon le cas et selon les conditions générales des contrats d’assurance, à cette fin les conditions générales des contrats d’assurances vous sont transmissent pour information avec votre contrat d’assurance, sur simple demande et disponible sur notre site internet. En cas de souscription à l’option d’assurance, vous reconnaissez avoir pris en considération les exclusions, franchises et tout autres conditions édictés par la compagnie d’assurance et vous renoncez à tout recours contre la Société Domaine de Mapou ou son représentant dans l’exécution de votre indemnisation auprès d’Assurever.

Article 4 – Annulation, pénalités d’annulation et remboursement :

Pour toute annulation, il sera demandé un écrit par mail ou courrier avec récépissé de réception. L’annulation est gratuite pour toutes causes ET SANS JUSTIFICATIF jusqu’à 90 jours avant l’arrivée prévu sur la réservation.
Passé ce délai et/ou pour toutes réservations faites à moins de 90 jours, votre réservation sera ferme et définitive non Annulable. Il est convenu qu’en cas de désistement ou de non-présentation les modalités suivantes seront appliquées :

• 30 % de pénalités sur total de votre réservation pour annulation comprise entre 90 à 60 jours avant l’arrivée
• 50 % de pénalités sur total de votre réservation pour annulation comprise entre 59 à 30 jours avant l’arrivée
• 100% du montant total de votre réservation à – de 30 jours de l’arrivée du séjour (heure Martinique)

Le montant correspondant entre l’acompte et l’indemnité de désistement sera prise sur la carte bancaire ayant servi à la réservation.

Ces pénalités et conditions s’appliquent également dans le cadre d’une cause, événement, raisons exceptionnelles, circonstances inévitables (décès, attentat, cyclone, épidémie sanitaire, faillite de la compagnie aérienne, grève des transports et toute grève en lien avec une impossibilité de vous rendre à destination, pour toutes maladies y compris Covid ou tout autre épidémie nationale ou internationale, le montant des pénalités sera calculé selon les modalités ci-dessus édictées.

Lors de votre réservation vous aurez la possibilité de souscrire à notre assurance Multirisque Soleil et Protection sanitaire afin que cette assurance puisse être valable elle devra être souscrite simultanément lors de votre réservation ou au plus tard 100 jours avant vos dates de séjour. Cette assurance permettra la prise en charge d’une partie ou totalité des pénalités selon le cas et selon les conditions générales des contrats d’assurance, à cette fin les conditions générales des contrats d’assurance vous seront transmissent pour information avec votre contrat d’assurance ou sur simple demande, condition que vous accepter lors de votre réservation. En cas de souscription à l’option d’assurance, vous reconnaissez avoir pris en considération les exclusions, franchises et tous autres conditions édictés par la compagnie d’assurance et vous renoncez à tout recours contre la Société Domaine de Mapou ou son représentant dans l’exécution de votre indemnisation auprès d’Assurever.

Article 5 - Nombre de personnes dans le logement & visites extérieure :

Le nombre de personnes inscrite dans la confirmation de réservation ne pourra pas être supérieur pour dormir la nuit, ou pour l’accès aux installations du Domaine (piscines, jardins, jacuzzis…) notamment pour une question d’assurance mais aussi par respect des autres utilisateurs des installations. Un surnombre de personnes entrainerait une fin instantanée de votre réservation sans indemnités de remboursement ni de prorata. Merci donc de nous donner la composition exacte lors de la réservation avec âge des enfants notamment afin que nous puissions préparer les couchages correctement.

Si vous devez recevoir de la visite en journée durant votre séjour de personnes extérieure, le nombre de personne sera limité. Il faudra nous prévenir au minima la veille afin d’obtenir notre accord. Ceci dans un souci d’assurance et d’accueil capacité sur le Domaine mais aussi afin que la tranquillité de tous les occupants du Domaine ne soit pas impactée. Un accueil de + de 4 personnes supplémentaire à votre réservation pour par exemple partager une grillade en journée avec vous sera refusé. A contrario, un accueil de 1 à 3 personnes en plus pour la même raison sera accepté. Attention cette exception d’accueil en journée ne sera valable que SI aucun protocole spécifique d’accueil et en cours (comme protocole sanitaire covid) qui lui interdit toutes visites. Le Domaine de Mapou est un lieu de tranquillité ou l’on vient se ressourcer, se reposer, tous les occupants ayant réservés au Domaine pour y trouver le calme. Ces règles de vie sont non négociables et leurs non-respects entraineraient une fin instantanée de votre séjour chez nous sans indemnités de remboursement ni de prorata.

Article 6 - Etat des lieux et nettoyage :

Le locataire titulaire de la réservation s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans le descriptif de l’hébergement communiqué par mail lors de la réservation et disponible sur notre site internet. L’inventaire de l’hébergement est considéré conforme.
Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 24h après l’entrée en jouissance des lieux et après avoir reçu par mail l’état des lieux d’entrée. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état au regard de l’état des lieux d’entrée. Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, la société Domaine de Mapou mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires. La société Domaine de Mapou décline toutefois toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux ou remplacement. Ces avaries ne pourront donner aucunes indemnités de remboursement ni de prorata, étant des événements exceptionnels non maitrisés par la Société Domaine de Mapou.

Vous entretiendrez l’hébergement mis à votre disposition et le rendrez en bon état en fin de séjour. Le domaine a subi en 2019/2020 une rénovation totale des bâtiments, extérieur, changement du mobilier, il est également entretenu régulièrement entre chaque séjour. Un livret est disponible dans votre hébergement il reprend l’inventaire et l’état des lieux du bien ainsi que les usages du domaine pour l’utilisation des biens. Merci d’en prendre connaissance. Dans un souci écologique, nous vous ferrons signer sur tablette ces documents lors de votre check-in (document à disposition dans votre livret d’hébergement).
Toutes les installations sont réputées remises en état de fonctionnement et toute réclamation les concernant survenant plus de 48 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise.
S’il y a lieu, Domaine de Mapou sera en droit de vous réclamer après votre départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés, perdu ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée du séjour. Que c’est remplacement soit visible au moment de votre départ ou cachés de votre fait.
En ce qui concerne l’entretien/nettoyage compris dans votre réservation, celui-ci est un nettoyage classique avec désinfection suivant protocole sanitaire avant votre arrivée et après votre départ.
Il ne prend pas en compte d’éventuel débordement de salissure, ni le nettoyage de la vaisselle, batterie de cuisine, barbecue, intérieur micro-onde & four, ni l’évacuation des déchets. Vous devez enlever les draps de chaque lit et rassembler l’ensemble du linge de maison devant la salle de douche avant votre départ.
Le nettoyage compris dans votre réservation consiste à ce que chaque client trouve à son arrivée un hébergement dans un état de propreté et de rangement impeccable (meubles dépoussiérés, vitres et sols propres, réfrigérateur nettoyé, sanitaire et hébergement désinfectés…) Merci donc de veiller à laisser les lieux dans un état correct d’utilisation. Sans quoi nous nous verrons contraint de vous facturer un temps d’intervention complémentaire. Le non-respect de cette clause entrainera une retenue sur le dépôt de garantie en cas de restitution de l'hébergement occupé dans un état de désordre et de propreté nécessitant des heures complémentaires de nettoyage. Les temps d’interventions compris dans votre réservation sont de 2h30 pour un chalet cottage et de 5 heures pour Eden. Tout complément horaire d’intervention faite par notre prestataire extérieur et soumis à une facturation supplémentaire et sera retenu sur votre dépôt de garantie. Pour information l’heure supplémentaire de nettoyage est de 25 euros.

Particularité pour les réservations de plusieurs hébergements (réservation groupe), vous devez vous assurer que chaque élément de chaque unité soit bien remis en place dans chaque unité. Par exemple les couverts, assiettes, casserole, table, chaises, linge de maison etc… si nous devons remettre en ordre et re dispatché un supplément d’intervention vous sera retenu sur votre dépôt de garantie. IL sera calculé par heure d’intervention de 25 euros/heure.

Article 7 - Usages et divers :

Vous ne pourrez, vous opposer à la visite des locaux, si Domaine de Mapou ou son représentant en font la demande. Votre réservation est conclu intuitu personae au profit du titulaire identifié dans la réservation. Toute cession de réservation, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Vous ne pourrez laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à votre foyer. Toutes constatations des éléments ci-dessus entraineraient non seulement une retenu du dépôt de garantie mais également une fin instantané de la réservation sans remboursement ni indemnité de prorata.
Pour l’exécution des présentes, Domaine de Mapou et le titulaire de la réservation font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal de Fort de France lieu d’immatriculation de Domaine de Mapou sera seul compétent. Les présentes conditions, la réservation et ses suites sont soumis à la loi française.
OBLIGATIONS DU BAILLEUR : (simplement pour qu’il y est un pendant aux obligations du locataire et un certain parallélisme) Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif qui lui a été remis, et à respecter les obligations résultant du contrat de location. Le bailleur ou son mandataire, la société Domaine de Mapou, décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués

Article 8 – Evacuation en cas de cyclone :

En période cyclonique du 01 juin au 30 novembre de chaque année et plus précisément les mois d’Août – Septembre – Octobre - Novembre. En cas d’alerte cyclonique pour événement à partir de catégorie niveau 1 annoncé par les autorités. Nous procéderons à une évacuation totale du Domaine pour garantir la sécurité de tous. Si votre location est durant cette période, nous vous demanderons donc de quitter le domaine afin de vous mettre à l’abri vers les habrits mit à disposition des communes, les habitations du Domaine sont en matériaux léger ne permettant pas de garantir une sécurité à 100%, nous ne pourrons donc vous faire prendre le risque lors de ces événements climatiques. En cas d’évacuation les nuits non effectuées vous seront totalement remboursées. Ces événements ne pourront en revanche donner droit à aucune autre indemnisation.

Article 9 – Réseau électrique, internet et d’eau de l’île :

Domaine de Mapou ne pourra être tenu responsable en cas de coupure d’eau, d’électricité ou internet qui ne sont pas de son fait. Les services des réseaux d’eau potable, téléphonique/internet et électrique peuvent en effet sans prévenir procéder à des coupures de services, nous sommes sur une île avec certaine restriction possible ou certain réseau peuvent être endommagés par le temps. Ces événements ne pourront donner droit à aucune indemnisation ni remboursement de la Société Domaine de Mapou.

Article 10 – Conciergerie :

Le Domaine dispose d’un espace conciergerie pouvant vous proposer des services complémentaires comme repas, aide/réservation excursions, restaurant, baby-sitting, petite épicerie de dépannage, blanchisserie. La conciergerie est disponible du Lundi au Samedi de 09h à 19h et le dimanche de 10h00 à 12h00. Pour toute demande n’hésitez pas à la contacter au 07.85.52.02.31 par sms et/ou WhatsApp. Elle se situe complétement en haut du Domaine Portail blanc sur la droite. Une cloche sonnette se trouvant sur le pilier droit sur le côté.
N'oubliez pas de donner les infos sur votre heure d'arrivée + votre vol et de téléphoner une fois dans la voiture de location afin que l'on vous accueille dès votre arrivée.

Article 11 – Parking et stationnement dans l’enceinte du Domaine :

Le Domaine dispose d’emplacements de parking GRATUIT pour vos véhicules, le nombre de place de parking auquel vous avez droit est de 1 véhicule par chalet cottage et 2 véhicules pour Eden, vous devez donc respecter ce nombre qui ne pourra en aucun cas être dépassé, vos visiteurs et si vous avez plus de véhicule que ce que permet de logement vous devrez stationner à l’extérieur du Domaine. Les emplacements se situe pour les chalets-cottages au niveau de l’entrée du Domaine devant l’hébergement Colibri et 1 place le long de la montée vers la conciergerie à mi-chemin juste après le petit virage sur la droite et à hauteur du chalet colibri. L’hébergement EDEN, lui dispose de deux emplacements entre le bardage bois et le local technique piscine l’un derrière l’autre.

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